Le droit des biens - litiges sur terrain


avocat guadeloupe droit des biens

Les biens peuvent être meubles ou immeubles (terrain, maison, appartement, récoltes encore en terre, etc.).
Ce peut être également des matériels (automobiles, télévision, bureau, animaux etc.), ou des biens immatériels (actions, parts sociales…).
Ces biens sont à l’origine de nombreux conflits et interrogations portant tant sur le droit de propriété que sur les démembrements de ce droit tels que l’usufruit ou la nue-propriété.

Comment faire valoir ses droits en matière de propriété ?
Quelles actions peuvent être engagées afin de préserver ces droits ?

La question de la limite du droit de propriété, notamment dans les conflits de voisinage, de servitude ou de bornage, se pose régulièrement.

Un bien peut également appartenir à plusieurs personnes (indivision), ce qui pose le problème des droits des indivisaires mais aussi de leurs obligations.

Le recours à un Avocat permet souvent de désamorcer des situations conflictuelles ou de faire trancher les litiges devant le tribunal compétent.

Le droit des biens est en effet une matière protéiforme et complexe qui suppose le respect des règles propres à chaque situation.

Recommandé par

avocat guadeloupe divorce Tania TARDEL
Avocat au Barreau de
la GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHELEMY
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