Mediation / Conciliation

La Médiation et conciliation sont deux méthodes qui peuvent tour à tour être tentées  lorsque l'on est confronté aux conflits individuels du travail.

Conciliation:

La conciliation est une phase obligatoire du procès devant les prud'hommes.

Il peut être judicieux d'inclure dans les contrats de travail une clause de médiation qui aurait pour effet de faire appel à un médiateur avant de saisir le conseil des prud'hommes.

UNE SOLUTION GAGNANT-GAGNANT :

Lorsqu'une médiation aboutit, elle débouche sur un accord gagnant-gagnant : les parties ne s'enlisent plus dans une procédure devant le conseil des prud'hommes puis la chambre sociale de la Cour d'appel voire devant la Cour de cassation pendant 3 ou 4 ans et plus...

Médiation:


La médiation est un processus qui permet de trouver LA solution librement acceptée par les parties qui accepteront de l'exécuter parce que cette solution sera la leur.

La conciliation se déroule devant le conseil des prud'hommes en audience non-publique.

La médiation se déroule dans un espace neutre, hors du conseil des prud'hommes, pour permettre à chacune des parties de s'exprimer librement sur ce qui les oppose. Le médiateur les aide à trouver elles-mêmes leur solution qui sera transcrite dans un accord, lequel aura la même force exécutoire qu'un jugement une fois homologué par le tribunal.

Qui est le médiateur ?

Le médiateur est une personne indépendante des conseillers prud'hommes. C'est un professionnel tenu à la confidentialité de tout ce qui sera dit devant lui. Rien ne sera rapporté devant les conseillers prud'hommes si les parties ne parviennent pas à un accord.

Pour conduire une médiation, le médiateur doit avoir suivi une formation à la médiation. La connaissance juridique qu'il tire de sa profession d'avocat, bien que nécessaire, se révèle insuffisante pour amener les parties à construire elles-mêmes leur accord.

Un avocat peut mener une médiation s'il a reçu une formation de médiateur mais, dans ce cas, il laissera son réflexe d'avocat de côté et saura se mettre à l'écoute des deux parties dont il ne sera jamais l'avocat.

Le médiateur est rémunéré par les parties. Elles peuvent obtenir l'aide juridictionnelle ou une prise en charge au titre de leur protection juridique. Elles peuvent être assistées par un avocat-conseil.

Recommandé par

avocat guadeloupe divorce Tania TARDEL
Avocat au Barreau de
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